Conditions générales d'utilisation

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OBJET

ERRECÉ APLICACIONES INDUSTRIALES DEL LÁSER, S.L., (en adelante ERRECÉ) con CIF B15765902, teléfono de contacto: 981585620 email: xa n_rey@errecelaser.com ; y domiciliada en LG. ARADAS, 35-CTRA SANTIAGO – SANTA COMBA, KM 2 , 15898 SANTIAGO DE COMPOSTELA (A CORUÑA) ,en tant que responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs. ERRECÉ entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer des conditions d’utilisation du site web.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès et l’utilisation du site web sont gratuits. La navigation sur le site web d’ERRECÉ est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par ERRECÉ à travers le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de contrat.

Enregistrement de l’utilisateur. En général, l’accès aux différentes options du site ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs. Certains services sont exclusifs aux utilisateurs enregistrés ; leur accès est restreint et peut être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent remplacer et/ou modifier le présent avis juridique. Dans ces cas, pour pouvoir accéder au service, l’utilisateur enregistré doit s’inscrire à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable. La personne autorisée par ERRECÉ s’engage à l’utiliser avec diligence et à la garder secrète, en assumant toute la responsabilité des conséquences de sa divulgation à des tiers. Cet enregistrement est effectué de la manière expressément indiquée dans la section de service elle-même.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le biais des formulaires d’inscription aux Services. Il appartiendra à l’utilisateur de tenir à jour en permanence l’ensemble des informations fournies à ERRECÉ afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des dommages qu’il aura causés à ERRECÉ ou à des tiers. L’entité annulera, supprimera et/ou bloquera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes au regard de leur finalité, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données. ERRECÉ se réserve le droit d’annuler l’inscription de tout utilisateur du site Web qui aurait falsifié des informations ou fait un usage impropre de celles-ci et qui ne respecterait pas les indications figurant dans les clauses générales.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leurs tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. Il est indispensable d’envoyer une autorisation signée par les tuteurs légaux et une copie de leur carte d’identité.

Obligation d’utiliser le site web correctement. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel pouvant être diffamatoires, calomnieux, offensants, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web, toute information ou matériel à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts d’autrui, ou de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, compromettre ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique d’ERRECÉ.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web, un programme informatique, des données, un virus, un code, du matériel ou des équipements de télécommunication ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux d’ERRECÉ, d’un Utilisateur, ou en général d’un tiers. ou qui, d’une manière ou d’une autre, est susceptible de leur causer une quelconque altération ou d’entraver leur fonctionnement normal.
• Sauvegarder correctement le “Nom d’utilisateur” et le “Mot de passe” fournis par ERRECÉ, en tant qu’éléments d’identification et d’habilitation pour l’accès aux différents services offerts sur le site web, en s’engageant à ne pas en céder l’usage ou à en permettre l’accès à des tiers, en assumant la responsabilité de tout dommage pouvant résulter d’une utilisation inappropriée de ceux-ci.
• Ne pas détruire, altérer, utiliser à d’autres fins, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d’ERRECÉ ou de tiers.

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

ERRECÉ décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ce site, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur et qu’il n’en est pas responsable:

D’une manière générale, en ce qui concerne l’utilisation inappropriée du site web.

Concernant d’éventuelles déficiences techniques du site web. Ce site web a été contrôlé et testé afin de s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, ERRECÉ n’exclut pas que certaines causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou autres circonstances similaires rendent l’accès au site impossible.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ERRECÉ s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Pour toute controverse et/ou question litigieuse concernant le site web, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne), Espagne, seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation de ce site web.